August 08, 1981
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- Arrêté du 28 juillet 1981 INSTITUTION DANS CHAQUE REGION D'UNE COMMISSION REGIONALE D'INTEGRATION DES AGENTS EN POSITION D'ACTIVITE,DE SERVICE DETACHE, DE DISPONIBILITE, DE CONGE POSTNATAL,SOUS LES DRAPEAUX PREVUE A L'ART. 21 DU DECRET 80-172 DU 25-02-1980 PORTANT STATUT DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET DE SURVEILLANCE DES ECOLES DE CADRES ET DES ECOLES ET CENTRES PREPARANT AUX PROFESSIONS PARAMEDICALES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS
- du 8 août 1981 M. LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE A DESIGNE LE 06-08-1981:
- Arrêté du 24 juillet 1981 MODALITES DE CALCUL ET DE REGLEMENT DES DEPENSES AFFERENTES AUX ENQUETES SOCIALES PREVUES PAR L'ORDONNANCE DU 02-02-1945 CONCERNANT L'ENFANCE DELINQUANTE ET L'ORDONNANCE DU 23-12-1958 RELATIVE A LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE EN DANGER
- Arrêté du 9 juillet 1981 AGREMENT ET EXTENSION D'ACCORDS MODIFIANT LE TEXTE CODIFIE DE L'AVENANT 1 DU 13-10-1952 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947 (VRP)
- Arrêté du 29 juillet 1981 M. VION MARC EST NOMME DIRECTEUR DE L'IUT D'ANGERS POUR UNE PERIODE DE 4 ANS A COMPTER DU 08-08-1981
- Arrêté du 30 juillet 1981 UTILISATION DES RAPACES POUR LA CHASSE AU VOL
- Décret n°81-762 du 4 août 1981 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES FRANCO-BRESILIEN DU 30-01-1981 VISANT A INSTITUER UN MECANISME PERMANENT DE COOPERATION DANS LE DOMAINE CONSULAIRE
- Décret du 5 août 1981 M. QUERRIEN MAX EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE,EN REMPLACEMENT DE M. MASSENET MICHEL,CONSEILLER D'ETAT
- Décret n°81-763 du 3 août 1981 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SERVICE DE L'AERONAUTIQUE NAVALE