July 11, 1981
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- Arrêté du 2 juillet 1981 CONDITIONS D'INSCRIPTION DES CANDIDATS AUX UNITES DE CONTROLE DU BREVET PROFESSIONNEL DE L'ASSURANCE
- Arrêté du 3 juillet 1981 DE PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES PASSES AU COMPTE DE L'ETAT (MINISTERE DU TRAVAIL) :
- Arrêté du 7 juillet 1981 RELATIF AU CONTROLE DE LA DISTRIBUTION DU FUEL-OIL DOMESTIQUE,A COMPTER DU 01-07-1981:REDUCTION DU DISPOSITIF DE CONTINGENTEMENT DE FUEL-DOMESTIQUE
- Directive Européenne n°81-487 du 30 juin 1981 NO 81487 PORTANT 2EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 75726 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES JUS DE FRUITS ET CERTAINS PRODUITS SIMILAIRES
- Décret n° 81-699 du 10 juillet 1981 relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme et du logement
- Arrêté du 9 juillet 1981 MESURES FINANCIERES RELATIVES A LA LUTTE CONTRE L'ENZOOTIE DE LA RAGE DES ANIMAUX SAUVAGES :