May 19, 1981
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- Arrêté du 8 mai 1981 ORGANISATION ET MISSION DU SERVICE DES CONSTRUCTIONS DES ACADEMIES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE (S.C.A.R.I.F.) QUI SE SUBSTITUE A L'ANCIEN SERVICE CONTENTIEUX DE L'ACADEMIE DE PARIS OU SERVICE CONSTRUCTEUR DES ACADEMIES DE LA REGION PARISIENNE
- Arrêté du 28 avril 1981 MONTANT DU CAUTIONNEMENT DE L'AGENT COMPTABLE DE LA CAISSE DE PREVOYANCE MALADIE DE LA BANQUE DE FRANCE
- Décret n°81-580 du 13 mai 1981 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DE PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT
- Arrêté du 8 mai 1981 PROGRAMME ET MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CHEF DE CENTRE DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE
- Décret n°81-596 du 15 mai 1981 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT,A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE,AINSI QU'A LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
- Arrêté du 5 mai 1981 FIXATION DES TAUX DE LA TAXE PISCICOLE POUR L'ANNEE 1981 POUR CERTAINS PECHEURS DANS LES EAUX DE LA 2EME CATEGORIE ET POUR LES PECHEURS SE LIVRANT A LA PECHE AU SAUMON
- Arrêté du 4 mai 1981 RELATIF AUX DISPOSITIONS GENERALES ET TRANSITOIRES RELATIVES AUX AGENTS COMMUNAUX AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION
- Arrêté du 22 avril 1981 OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR LES OUVRIERS DU FOND, DU JOUR, AUX TECHNICIENS DE MAITRISE DU FOND ET DU JOUR AINSI QU'AUX EMPLOYES DES HOUILLERES DE LA LOIRE
- Arrêté du 7 mai 1981 PORTANT REPARTITION DU PRODUIT DES RECETTES DES CENTRES D'APPAREILLAGE D'AFRIQUE NOIRE