May 12, 1981
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- Arrêté du 28 avril 1981 NOMINATION DE MEMBRES DES CONSEILS DE SECTION DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES CREEES PAR ARRETE DU 07-01-1963,SUR LES LISTES JOINTES AU PRESENT ARRETE (ANNEXES I A VIII)
- Arrêté du 27 avril 1981 AUTORISATION A L'ECOLE NATIONALE DU GENIE RURALE,DES EAUX ET DES FORETS, L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES, L'INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE DE CONSTITUER UN GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DENOMME INSTITUT SUPERIEUR DE L'AGRO-ALIMENTAIRE
- Arrêté du 28 avril 1981 M. DESPREZ VICTOR,PRESIDENT DE LA SECTION SEMENCES DE BETTERAVES SUCRIERES DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES,EST NOMME PRESIDENT DE CE MEME GROUPE
- Décret n° 81-468 du 7 mai 1981modifiant le décret n° 64-987 du 18 septembre 1964 modifié fixant les indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les universités, les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère des universités
- Arrêté du 30 avril 1981 HABILITATION DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE,D'INSTITUER DES REGIES D'AVANCES ET DE RECETTES AUPRES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION SURVEILLEE D'ETAT
- Décret n°81-466 du 5 mai 1981 AUGMENTANT LE NOMBRE DES ASSESSEURS DE LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR:IL EST PORTE DE 8 A 12
- Arrêté du 30 avril 1981 HABILITATION DU GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE D'INSTITUER DES REGIES D'AVANCES ET DE RECETTES AUPRES DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION SURVEILLEE D'ETAT
- Arrêté du 23 avril 1981 M. ARCANGELLI EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE,EN REMPLACEMENT DE M. GIACOBBI
- Décret du 7 mai 1981 M. AYMARD PIERRE EST MAINTENU SANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'IRA DE NANTES