April 03, 1981
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- Ordonnance n° 81-296 du 1er avril 1981 relative au régime fiscal et douanier de Mayotte
- Décret du 1 avril 1981 APPROBATION DE LA DISPOSITION DE L'ART. 18 DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE POUR LE DEVELOPPEMENT DES EXPORTATIONS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 1 (PARAGRAPHE 4-B) DU DECRET 59309 DU 14-02-1959 MODIFIE:
- Décret n°81-302 du 30 mars 1981 RELATIF AU REGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ECOLE NATIONALE DE SKI ET D'ALPINISME:
- Décret n°81-300 du 31 mars 1981 AUTORISANT LE COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET LA COGEMA A INTERVENIR DANS LE DOMAINE DES SUBSTANCES MINERALES ET FOSSILES
- Décret n°81-299 du 31 mars 1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'HOMOLOGATION DES CONVENTIONS ET TARIFS APPLICABLES EN CAS D'HOSPITALISATION DES ASSURES SOCIAUX DANS LES ETABLISSEMENTS PRIVES MENTIONNES A L'ART. L275 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
- Décret n°81-301 du 1 avril 1981 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS METROPOLITAINS DE L'AVIATION CIVILE
- Décret n°81-298 du 1 avril 1981 RELATIF AU LIVRET D'EPARGNE AU PROFIT DES TRAVAILLEURS MANUELS
- Décret du 25 mars 1981 PORTANT APPROBATION D'UNE ELECTION A L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS
- Ordonnance n°81-297 du 1 avril 1981 CREATION D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC DENOMME "CHAMBRE PROFESSIONNELLE DE MAYOTTE",CHARGE DE REPRESENTER LES INTERETS COMMERCIAUX,INDUSTRIELS, ARTISANAUX ET AGRICOLES DE MAYOTTE