March 14, 1981
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- Arrêté du 3 mars 1981 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS SUR 1981:
- Arrêté du 30 janvier 1981 PAR DEROGATION A L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 08-06-1971,L'EXAMEN ORGANISE EN VUE DE LA DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE DANS LES OPTIONS CONDUITE DE L'ENTREPRISE AGRICOLE ET HORTICULTURE EST MODIFIE
- Arrêté du 4 mars 1981 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE POUR LA SPECIALITE TRANSPORT-LOGISTIQUE
- Arrêté du 11 février 1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 74129 DU 20-02-1974 ET MODIFIANT LES MONTANTS DES AIDES ACCORDEES A CERTAINES FORMES DE GROUPEMENTS EN AGRICULTURE
- Arrêté du 5 mars 1981 RELATIF A L'INDEMNITE COMPENSATOIRE CONSENTIE POUR L'ELEVAGE OVIN (BREBIS-MERES ANTENAISES) A CERTAINES CATEGORIES D'EXPLOITANTS AGRICOLES DANS LES AUTRES REGIONS DEFAVORISEES:EQUIVALENCE POUR LE CALCUL A COMPTER DE L'HIVERNAGE 1980-1981,BAREME DE L'INDEMNITE,AIDE MAXIMALE
- Décret du 12 mars 1981 M. DE-ROCHEBOUET HENRY,PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PORT AUTONOME DE ROUEN,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PORT AUTONOME DU HAVRE
- Arrêté du 16 février 1981 EXTENSION D'UN ACCORD MODIFIANT LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ET CONNEXES D'ILLE-ET-VILAINE
- Décret n° 81-241 du 12 mars 1981 portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
- Arrêté du 30 janvier 1981 MODIFICATION DES MODALITES D'ATTRIBUTION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES