Arrêté du 11 février 1981 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 74129 DU 20-02-1974 ET MODIFIANT LES MONTANTS DES AIDES ACCORDEES A CERTAINES FORMES DE GROUPEMENTS EN AGRICULTURE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000653420
Date de publication14 mars 1981
Publication au Gazette officielJORF du 14 mars 1981
Enactment Date11 février 1981
TEXTE TOTALEMENT ABROGEMONTANTS DES AIDES A LA TENUE D'UNE COMPTABILITE (880FRS PAR AN),DE L'AIDE A L'ELABORATION DU DOSSIER COMPLET (880FRS PAR AN), DE L'AIDE AUX COOPERATIVES D'EXPLOITATION,DE L'AIDE AUX GROUPEMENTS AGRICOLES D'EXPLOITATION EN COMMUN (GROUPEMENTS PASTORAUX),PRIME D'ORIENTATION ET AIDE DE DEMARRAGE AUX GROUPEMENTS.
MODIFICATION DES ART. 4 ET 5 ET ABROGATION DES ART. 2,3,6 DE L'ARRETE DU 04-03-1980 RELATIF A L'AIDE DE DEMARRAGE.
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