February 01, 1981
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- Décret n° 81-81 du 26 janvier 1981 modification du décret n° 73-523 modifié du 8 juin 1973 fixant les modalités de calcul des cotisations du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
- Arrêté du 16 janvier 1981 TAUX DES COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE DUES POUR LES VOYAGEURS, REPRESENTANTS ET PLACIERS A CARTES MULTIPLES:22,01% AU LIEU DE 22,24% COMME PREVU A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 16-02-1959 PAR LA MEME MODIFIE
- Arrêté du 30 janvier 1981 INDEMNITES ET VACATIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNES APPORTANT LEUR CONCOURS AUX COMITES CONSULTATIFS DE REGLEMENT DES DOMMAGES ENGAGEANT LA RESPONSABILITE DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS QUI N'ONT PAS UN CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL:
- Décret n°81-79 du 26 janvier 1981 MODIFICATION DES ART. 85-1,85-2 (1) ET ADJONCTION D'UN ALINEA AU PARAGRAPHE 3 A L'ART. 85-4 DU DECRET 551350 DU 14-10-1955 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 5522 DU 04-01-1955 PORTANT REFORME DE LA PUBLICITE FONCIERE
- Décret n° 81-76 du 29 janvier 1981 portant publication du pacte international relatif aux droits civils et politiques, ouvert à la signature à New York le 19 décembre 1966 (1)
- Décret n°81-80 du 26 janvier 1981 MODIFICATION DE LA LISTE DES MEMBRES TITULAIRES DU COMITE D'ORGANISATION DES EXPOSITIONS NATIONALES DU TRAVAIL (ADJONCTION D'UN SECRETAIRE GENERAL ADJOINT)
- Décret n°81-81 du 26 janvier 1981 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 73523 DU 08-06-1973 MODIFIE FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES: