July 27, 1980
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- Arrêté du 3 juillet 1980 LE DIRECTEUR DU LIVRE ET LE SOUS-DIRECTEUR DES AFFAIRES GENERALES ET DU DROIT D'AUTEUR SONT DESIGNES COMME PERSONNES RESPONSABLES POUR LA SIGNATURE DES MARCHES PASSES PAR LA DIRECTION DU LIVRE
- Décret n° 80-582 du 24 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 24 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l'office national d'immigration
- Arrêté du 5 juin 1980 CONDITIONS D'ACCES AUX EMPLOIS D'OUVRIER PROFESSIONNEL
- Arrêté du 11 juillet 1980 MODALITES DES CONCOURS ORGANISES EN VUE DE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PHARMACIEN RESIDENT. (EPREUVES D'ADMISSIBILITE ET D'ADMISSION)
- Décret n°80-586 du 22 juillet 1980 LE TAUX DE LA REDEVANCE PREVUE PAR L'ART. 28 DE LA LOI 671114 DU 21-12-1967 ET RELATIVE A L'AGREMENT DES PRODUCTEURS ET NEGOCIANTS EN BOIS ET PLANTS DE VIGNE EST FIXE POUR 1980 A 150FRS
- Décret n°80-584 du 24 juillet 1980 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMEES; ILS PARTICIPENT AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES;ILS OCCUPENT DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION DES ARMEES,LES EMPLOIS D'ENCADREMENT OU D'EXECUTION CORRESPONDANT A LEUR SPECIALISATION
- Arrêté du 5 juin 1980 CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE:REMPLACEMENT DE L'ART. 8BIS DE L'ARRETE DU 21-02-1955
- Arrêté du 5 juin 1980 CLASSEMENT INDICIAIRE DES RECEVEURS SPECIAUX DES HLM
- Arrêté du 5 juin 1980 CONDITIONS D'ACCES A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES OFFICES D'HLM