June 06, 1980
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- Arrêté du 4 juin 1980 MENTION AU REPERTOIRE DES METIERS DE CERTAINS CONJOINTS DE CHEFS D'ENTREPRISE
- Arrêté du 5 juin 1980 APPROBATION DE LA CONVENTION CONCLUE ENTRE,D'UNE PART,LA CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ET CONJOINTEMENT LA CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES ET LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ET,D'AUTRE PART,LA FEDERATION DES MEDECINS DE FRANCE
- Décret n°80-397 du 4 juin 1980 ACCES DE CERTAINS CONJOINTS D'ARTISANS AUX CHAMBRES DE METIERS
- Arrêté du 21 mai 1980 RELATIVES A LA FORMATION DES COMMISSAIRES STAGIAIRES DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION