December 15, 1979
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- Décret n° 79-1086 du 5 décembre 1979 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 décembre 1979 MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'AGENCE POUR LA COOPERATION TECHNIQUE, INDUSTRIELLE ET ECONOMIQUE. APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 79-1085 DU 12-12-1979 RELATIF AU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR L'ACTIM
- Arrêté du 3 décembre 1979 ETUDES PREPARATOIRES AU DIPLOME D'ETAT D'ERGOTHERAPEUTE
- Arrêté du 7 décembre 1979 PORTANT CREATION DU COMITE INTERREGIONAL DE TOURISME DE NORMANDIE ET NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE TOURISME DE BASSE-NORMANDIE ET DES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE TOURISME DE HAUTE-NORMANDIE
- Décret n°79-1087 du 12 décembre 1979 CREATION DE LA COMMISSION POUR LA PUBLICATION DES OEUVRES D'ALEXIS-DE-TOCQUEVILLE
- Arrêté du 6 décembre 1979 ECHELONNEMENTS INDICIAIRES APPLICABLES A CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- Arrêté du 12 décembre 1979 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GREFFIERS EN CHEF DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES.EFFET A COMPTER DU 01-01-1979
- Arrêté du 7 décembre 1979 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-06-1978 FIXANT,A COMPTER DE 1979,LES PROGRAMMES ET MODALITES D'ADMISSION DANS CERTAINES GRANDES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'INGENIEURS ET ECOLES ASSIMILES
- Arrêté du 27 novembre 1979 APPROBATION D'UNE MODIFICATION APPORTEE AUX STATUTS DE LA COMPAGNIE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DES FIBRES TEXTILES.(CFDT)
- Arrêté du 12 décembre 1979 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX SECRETAIRES GREFFIERS DIVISIONNAIRES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES A COMPTER DU 01-01-1979