November 30, 1979
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- Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie
- Arrêté du 21 novembre 1979 ORGANISATION DES ELECTIONS AU COMITE NATIONAL DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Décret n°79-1014 du 28 novembre 1979 COMPATIBILITE ENTRE LES PROFESSIONS D'AVOCAT OU DE CONSEIL JURIDIQUE ET LES FONCTIONS DE CONSEILLER PRUDHOMME ET POSSIBILITE POUR LES CONSEILS JURIDIQUES D'EXERCER LES FONCTIONS DE MEMBRE ASSESSEUR DES TRIBUNAUX PARITAIRES DE BAUX RURAUX
- Arrêté du 6 novembre 1979 ORDONNATEURS SECONDAIRES (MINISTERE DE L'EDUCATION)
- Décret du 28 novembre 1979 PORTANT NOMINATION (COUR DES COMPTES)
- Arrêté du 6 novembre 1979 ORDONNATEURS SECONDAIRES (MINISTERE DE L'EDUCATION ET MINISTERE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET LOISIRS.)
- Décret n°79-1017 du 28 novembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 51721 DU 08-06-1951 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 12-07-1937 INSTITUANT UNE CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES
- Arrêté du 28 novembre 1979 TAUX DES TAXES PARAFISCALES PERCUES AU PROFIT DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES GRAINES ET PLANTS (GNIS)