Décret n° 79-1016 du 28 novembre 1979 relatif à l'administration et au fonctionnement de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000306661
Enactment Date28 novembre 1979
Publication au Gazette officielJORF du 30 novembre 1979
Date de publication30 novembre 1979
L'office est un établissement public à caractère administratif, administre par un conseil d'administration et géré par un directeur La tutelle est exercée par le ministre des affaires étrangères L'office est soumis au régime financier et comptable défini par les décrets n° 53-1227...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT