October 05, 1979
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- Décret du 4 octobre 1979 CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES
- Décret n°79-866 du 4 octobre 1979 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI 79525 DU 03-07-1979
- Arrêté du 11 septembre 1979 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR POUR LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
- Décret n°79-868 du 4 octobre 1979 RELATIF A LA FIXATION DE LA DATE DE DEBUT DES VENDANGES DES VIGNES PRODUISANT DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE
- Décret du 26 septembre 1979 M. VALAT EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT, AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'EXPORTATION DE MATERIELS NAVALS MILITAIRES
- Arrêté du 4 octobre 1979 FIXATION DE LA DATE DE DEBUT DES VENDANGES DES VIGNES PRODUISANT DES VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE
- Décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'école nationale supérieure de céramique industrielle