Décret n° 79-867 du 3 octobre 1979 portant statut de l'école nationale supérieure de céramique industrielle

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000697155
Date de publication05 octobre 1979
Publication au Gazette officielJORF du 5 octobre 1979
Enactment Date03 octobre 1979
TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 8,11 (AL. 4), 26, 34C'est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle du ministre des universités Elle à pour mission la formation d'ingénieurs...

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