June 09, 1979
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- Arrêté du 7 juin 1979 INTRODUCTION DANS LE CODE DES ASSURANCES DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE DES ACQUISITIONS IMMOBILIERES DES ENTREPRISES NATIONALES D'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION AINSI QUE DE DIVERS ORGANISMES D'ASSURANCE
- Décret n° 79-444 du 7 juin 1979 complétant le code de la construction et de l'habitation
- Décret du 7 juin 1979 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959
- Arrêté du 28 mai 1979 CREDIT MIS A LA DISPOSITION DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS POUR LE FINANCEMENT DES INDEMNITES REVENANT AUX PERSONNELS DES SERVICES FISCAUX AU TITRE DE L'ANNEE 1979,
- Décret n°79-442 du 31 mai 1979 RELATIF A LA PRIME SPECIALE D'EQUIPEMENT HOTELIER
- Décret n°79-446 du 7 juin 1979 RELATIF A LA TARIFICATION ET A LA PROCEDURE D'HOMOLOGATION DES TARIFS DE TRANSPORTS ROUTIERS DES MARCHANDISES (ACCORDS TARIFAIRES ET CONVENTIONS)
- Circulaire du 27 avril 1979 RELATIVE AUX SALARIES PRIVES D'EMPLOI QUI CREENT OU REPRENNENT UNE ENTREPRISE
- Arrêté du 22 mai 1979 FIXANT LES CATEGORIES D'ETRANGERS AUXQUELS LA SITUATION DE L'EMPLOI N'EST PAS OPPOSABLE LORS D'UNE DEMANDE DE TITRE DE TRAVAIL
- Arrêté du 29 janvier 1979 REPARTITION DE CREDITS :