April 24, 1979
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- Décret n° 79-322 du 19 avril 1979 portant publication de la convention internationale du travail n° 134 concernant la prévention des accidents du travail des gens de mer, adoptée par la conférence internationale du travail le 30 octobre 1970 (1)
- Arrêté du 10 avril 1979 MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LES ECOLES NORMALES PRIMAIRES
- Décret n° 79-321 du 4 avril 1979 portant publication de la convention du travail n° 146 concernant les congés payés annuels des gens de mer, adoptée à Genève le 29 octobre 1976 (1)
- Arrêté du 10 avril 1979 MODIFICATION DU MONTANT DES AIDES ET PLAFONDS D'AIDES A LA MODERNISATION ET CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 74129 DU 20-02-1974 RELATIF A LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
- Arrêté du 26 mars 1979 TAUX DE REMBOURSEMENT FORFAITAIRE A VERSER AU PROFIT DE L'OFFICE NATIONAL D'IMMIGRATION PAR LES EMPLOYEURS DE CERTAINES CATEGORIES D'ETRANGERS BENEFICIANT D'UNE AUTORISATION PROVISOIRE DE TRAVAIL
- Décret du 23 avril 1979 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DE LA CONCURRENCE
- Décret n° 79-320 du 4 avril 1979 portant publication de la convention de travail n° 145 concernant la continuité de l'emploi des gens de mer, adoptée à Genève le 29 octobre 1976 (1)
- Arrêté du 27 mars 1979 AGREMENT D'UN ACCORD SUR L'INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES