February 07, 1979
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- Décret n°79-112 du 1 février 1979 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS
- Décret n°79-109 du 30 janvier 1979 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LISTE ETABLIE PAR L'ART. 2 DU DECRET 63380 DU 08-04-1963 :
- Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code forestier)
- Arrêté du 22 janvier 1979 COMMISSION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE DANS LES ATMOSPHERES EXPLOSIVES
- Arrêté du 24 janvier 1979 CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
- Arrêté du 30 janvier 1979 COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT
- Arrêté du 23 janvier 1979 APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS :
- Décret n°79-111 du 1 février 1979 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS
- Arrêté du 23 janvier 1979 COMMISSION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE DANS LES ATMOSPHERES EXPLOSIVES