October 27, 1978
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- Décision Européenne du 4 octobre 1978 COMMISSIONS CONSULTATIVES ECONOMIQUES DES AEROPORTS
- Décret du 19 octobre 1978 SUPERFICIE MINIMALE POUR LAQUELLE LE DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER LOIRE-OCEAN EST SUSCEPTIBLE DE S'APPLIQUER DANS LES DEPARTEMENTS DE LA LOIRE-ATLANTIQUE ET DU MAINE-ET-LOIRE
- Arrêté du 18 octobre 1978 COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT
- Arrêté du 18 octobre 1978 PHARES ET BALISES
- Arrêté du 6 octobre 1978 RECEPTION CEE CONCERNANT L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR
- Arrêté du 25 septembre 1978 EMPLOI D'INHIBITEURS DE GERMINATION DES POMMES DE TERRE
- Arrêté du 17 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 9 ET DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 11 OCTOBRE 1977 (DIFFERENTES MENTIONS ET EPREUVE FACULTATIVE)
- Décret du 17 octobre 1978 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DU DROIT DE REPONSE : TITULAIRES : MM. BARBET, ORDONNAUD, MONGIN, MARTIN, GRUMBACH