October 10, 1978
Toutes
- Décret n° 78-1000 du 29 septembre 1978 portant publication de la convention pour la protection de la mer méditerranée contre la pollution, ensemble deux protocoles, faite à Barcelone le 16 février 1976
- Arrêté du 28 septembre 1978 COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT
- Arrêté du 27 septembre 1978 CONSEIL NATIONAL DES SERVICES PUBLICS DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX
- Décret du 4 octobre 1978 ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES
- Décret du 29 septembre 1978 APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 59309 DU 14-02-1959
- Arrêté du 14 septembre 1978 ABROGATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARRETE DU 22-11-1977 PORTANT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE M. L'INGENIEUR GENERAL DE L'ARMEMENT PELLEGRIN MARC
- Arrêté du 3 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 10-08-1977 FIXANT LE PROGRAMME ET LES HORAIRES DES DEPARTEMENTS CARRIERES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES DES IUT (MATIERES A OPTION)
- Arrêté du 2 octobre 1978 MODIFICATION DES ART. 2, 7, 9 & 10 DE L'ARRETE DU 25-10-1963. (REGLEMENT DU CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES)
- Arrêté du 4 octobre 1978 MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES