September 21, 1978
Toutes
- Arrêté du 11 septembre 1978 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 10-07-1968 RELATIF A LA REMUNERATION DES CONTROLEURS ET DES DELEGUES DES SERVICES DE LA PROTECTION DES VEGETAUX CHARGES DES OPERATIONS DE CONTROLE PHYTOSANITAIRE A L'IMPORTATION
- Décret du 19 septembre 1978 DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER D'AUVERGNE
- Décret n° 78-965 du 19 septembre 1978 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère des universités
- Décret n°78-966 du 20 septembre 1978 RELATIF AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT,D'EMPLOI ET DE REMUNERATION DES CHERCHEURS,DES PERSONNALITES EXTERIEURES ET DES ETUDIANTS QUALIFIES AUXQUELS LES ETABLISSEMENTS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET CULTUREL PEUVENT FAIRE APPEL POUR L'ENSEIGNEMENT
- Arrêté du 12 septembre 1978 MODIFICATION DE L'ART. 1 B DE L'ARRETE DU 24-07-1978 (DIPLOMES ET SPECIALITES REQUIS POUR LE CONCOURS D'ENTREE DANS LE CORPS D'ENCADREMENT ET DE COMMANDEMENT DES PERSONNELS EMBARQUES D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE DES AFFAIRES MARITIMES)
- Arrêté du 2 août 1978 COMMISSION DES PROGRAMMES
- Arrêté du 24 août 1978 CONSEIL DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE
- Arrêté du 8 septembre 1978 INDEMNITES DE DEPLACEMENT ALLOUEES AUX AGENTS PARTICIPANT AUX TOURNEES DES BIBLIOTHEQUES CENTRALES DE PRET
- Arrêté du 28 août 1978 SERVICES DEPARTEMENTAUX D'EDUCATION SURVEILLEE.DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER