July 09, 1978
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- Arrêté du 6 juillet 1978 REPARTITION DES AFFAIRES ENTRE LES SECTIONS ADMINISTRATIVES DU CONSEIL D'ETAT
- Décret du 6 juillet 1978 PROMOTION.NOMINATION
- Arrêté du 22 juin 1978 GENERALES
- Arrêté du 6 juillet 1978 FIXATION DU TAUX D'INTERET DE CREDIT DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES
- Décret n°78-716 du 28 juin 1978 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS D'ENQUETE CONCERNANT LES MILITAIRES
- Décret n°78-717 du 5 juillet 1978 ETENDANT AU DEPARTEMENT DE LA GUYANE LES DISPOSITIONS DU DECRET 66744 DU 4 OCTOBRE 1966 RELATIF AU FINANCEMENT ET A LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
- Arrêté du 23 juin 1978 DESTRUCTION DES RENARDS
- Arrêté du 23 juin 1978 VENTE DES ANIMAUX DONT LES VIANDES SONT PASSIBLES DE LA TAXE DE CIRCULATION
- Arrêté du 5 juillet 1978 REGIME FISCAL DES PRODUITS OU SERVICES DE CONSOMMATION COURANTE