February 14, 1978
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- Décret n°78-161 du 26 janvier 1978 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'AVIATION CIVILE EN GUADELOUPE, GUYANE ET MARTINIQUE
- Arrêté du 8 février 1978 LIMITE DE COMPETENCES DES DIRECTEURS DES SERVICES FISCAUX POUR STATUER SUR LES DEMANDES D'ADMISSION EN NON-VALEUR PRESENTEES PAR LES COMPTABLES RELEVANT DE LEUR AUTORITE
- Décret du 8 février 1978 PORTANT CLASSEMENT COMME DEPOT DE MUNITIONS DU FORT DE QUERQUEVILLE (MANCHE)
- Décret n°78-159 du 2 février 1978 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
- Décret n°78-160 du 10 février 1978 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE EN VUE D'ATTENUER LES NUISANCES SUBIES PAR LES RIVERAINS DES AERODROMES D'ORLY ET DE ROISSY-EN-FRANCE
- Arrêté du 20 janvier 1978 CONSEIL SUPERIEUR DE L'INFORMATION SEXUELLE, DE LA REGULATION DES NAISSANCES ET DE L'EDUCATION FAMILIALE
- Arrêté du 2 février 1978 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
- Arrêté du 2 février 1978 COMMISSION POUR LA PRODUCTION D'ELECTRICITE D'ORIGINE NUCLEAIRE
- Arrêté du 30 janvier 1978 BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CALVADOS ET EAUX DE VIE DE CIDRE ET DE POIRE