February 03, 1978
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- Liste du 3 février 1978 M. JEGU EST ELU MEMBRE TITULAIRE PAR LA COUR DE CASSATION EN REMPLACEMENT DE M. CHARLIAC, DEMISSIONNAIRE
- Arrêté du 16 janvier 1978 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES DES CORPS D'ASSISTANTES SOCIALES
- Arrêté du 16 janvier 1978 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 24-02-1976 ET ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-01-1977
- Arrêté du 16 janvier 1978 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS (M. DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES)
- Arrêté du 28 décembre 1977 APPLICATION DES ARTICLES R441-4 ET R442-9 DU CODE DE L'URBANISME RELATIFS A L'AUTORISATION DES CLOTURES ET DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX DIVERS
- Arrêté du 19 janvier 1978 CONCOURS UNIQUE D'ADMISSION DANS LES ECOLES DE FORMATION DES OFFICIERS DES CORPS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DES ARMEES OUVERT AUX CANDIDATS TITULAIRES DU DIPLOME DE FIN DU PREMIER CYCLE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
- Arrêté du 9 janvier 1978 COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT
- Arrêté du 28 décembre 1977 APPLICATION DE L'ART. R422-5 DU CODE DE L'URBANISME RELATIF A LA DECLARATION DE TRAVAUX EXEMPTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME EN SA TROISIEME PARTIE (ARRETES REGLEMENTAIRES)
- Arrêté du 17 janvier 1978 COMMISSIONS CONSULTATIVES NATIONALES ET REGIONALES PREVUES A L'ART. 5 DU DECRET 7039 DU 09-01-1970