June 08, 1977
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- Décret du 6 juin 1977 PORTANT NOMINATION (CONSEIL D'ETAT)
- Loi n° 77-574 du 7 juin 1977 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
- Décret n°77-576 du 7 juin 1977 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, DE DIRECTEUR ADJOINT ET DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 12 mai 1977 M. DE DEMAMDOLX DEDONS EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE
- Arrêté du 17 mai 1977 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 9, 13, 23, 28, 29 ET 33 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966
- Arrêté du 13 mai 1977 INDEMNITE DE FONCTIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE
- Décret n°77-579 du 2 juin 1977 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE
- Décret n° 77-575 du 7 juin 1977 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État à compter du 1er juin 1977
- Décret du 6 juin 1977 PLPACANT UN CONSEILLER D'ETAT EN DISPONIBILITE