April 14, 1977
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- Arrêté du 28 mars 1977 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 21 mars 1977 ANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 26 JANVIER 1977
- Décret n°77-393 du 28 mars 1977 UPB. PORTANT CODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE (2E PARTIE : REGLEMENTAIRE)
- Décret n°77-392 du 28 mars 1977 PORTANT CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS CONCERNANT L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE (PREMIERE PARTIE: LEGISLATIVE)
- Arrêté du 24 mars 1977 BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION AGRICOLE