March 31, 1977
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- Liste du 1 janvier 1977 DES AERODROMES DONT LA CREATION ET LA MISE EN SERVICE ONT ETE AUTORISEES
- Arrêté du 6 mars 1977 SURFACES MINIMA D'INSTALLATION DANS LE DEPARTEMENT DES ARDENNES
- Décret n°77-322 du 28 mars 1977 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 24 mars 1977 MONTANT DES PRIMES CONVERTIBLES EN BONIFICATIONS D'INTERETS
- Arrêté du 25 janvier 1977 ORGANISMES CHARGES DE FOURNIR LES SERVICES DE LA CIRCULATION AERIENNE A L'INTERIEUR DE LA REGION SUPERIEURE D'INFORMATION DE VOL ET DE LA REGION SUPERIEURE DE CONTROLE FRANCE
- Décret n°77-326 du 22 mars 1977 MODIFIANT LES ART. 1 (LE PRESENT DECRET FIXE LE STATUT ET LE REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS)
- Décret n°77-329 du 28 mars 1977 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION
- Arrêté du 14 mars 1977 DE LA DELEGATION FRANCAISE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE
- Décret n°77-337 du 25 mars 1977 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES AU PRESIDENT DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES DES SCIENCES SOCIALES (EHESS)