October 31, 1976
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- Arrêté du 16 octobre 1976 PORTANT DELEGATION DE CREDITS PAR ANTICIPATION SUR LES DOTATIONS BUDGETAIRES DE 1977
- Arrêté du 16 octobre 1976 PORTANT DELEGATION DE CREDITS PAR ANTICIPATION SUR LES DOTATIONS BUDGETAIRES DE 1977
- Décret n°76-983 du 29 octobre 1976 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU DECRET 751197 DU 16-12-1975 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 75534 DU 30-06-1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES EN TANT QU'ELLE CONCERNE L'ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES ATTEINTS D'UNE INCAPACITE PERMANENTE AU MOINS EGALE A 80%
- Arrêté du 4 octobre 1976 INSTITUT D'ETUDES SUPERIEURES DES TECHNIQUES DE L'ORGANISATION
- Arrêté du 21 octobre 1976 CREATION D'UNE COMMISSION DE L'INFORMATIQUE AU SECRETARIAT D'ETAT AUX UNIVERSITES
- Décret n°76-980 du 29 octobre 1976 PORTANT RELEVEMENT DE LA CONTRIBUTION PATRONALE ET DE LA COTISATION OUVRIERE A VERSER A LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DES MARINS FRANCAIS
- Arrêté du 27 octobre 1976 PORTANT ANNULATION DE CREDITS
- Décret n°76-981 du 29 octobre 1976 PORTANT RELEVEMENT DE LA CONTRIBUTION PATRONALE ET DE LA COTISATION OUVRIERE A VERSER A LA CAISSE DE RETRAITES DES MARINS