Arrêté du 4 octobre 1976 INSTITUT D'ETUDES SUPERIEURES DES TECHNIQUES DE L'ORGANISATION

JurisdictionFrance
Enactment Date04 octobre 1976
Date de publication31 octobre 1976
Publication au Gazette officielJORF du 31 octobre 1976
Record NumberJORFTEXT000000665978
TEXTE TOTALEMENT ABROGEABROGATION ET REMPLACEMENT DES ART. 3 (ADMINISTRATION DE L'INSTITUT) ET 4 (LA CONSTITUTION ET LES ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION TECHNIQUE PREVUE A L'ART. 3 SONT FIXEES PAR ARRETE DU DIRECTEUR DU...

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