October 10, 1976
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- Arrêté du 1 octobre 1976 TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES
- Décret n°76-918 du 8 octobre 1976 FIXANT, POUR LA CAMPAGNE 1976-1977, LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 30 (2E) DE LA LOI 681172 DU 27 décembre 1968, ET CELLES DU DECRET 71663 DU 11 août 1971
- Arrêté du 30 septembre 1976 CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Décret n°76-919 du 8 octobre 1976 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 3 (ORGANISATION DU PREMIER CYCLE),
- Arrêté du 8 octobre 1976 EMPRUNT NATIONAL POUR LES MOYENNES ET PETITES ENTREPRISES
- Arrêté du 8 octobre 1976 APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 71803 DU 27-09-1971 MODIFIE FIXANT LE REGIME DES ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ARCHITECTE DIPLOME PAR LE GOUVERNEMENT
- Arrêté du 6 octobre 1976 FIXATION DU TAUX D'INTERET DE CREDIT DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES
- Arrêté du 27 septembre 1976 COMMISSION DE CONTROLE
- Arrêté du 16 septembre 1976 ORGANISATION SYNDICALES APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
- Décret n°76-917 du 24 septembre 1976 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A PREVENIR L'EVASION FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE, SIGNEE A PARIS LE 2 MAI 1975