May 20, 1976
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- Décret n°76-434 du 18 mai 1976 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL REGIONAL DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
- Arrêté du 18 mai 1976 RELATIF AUX VOITURES SPECIALES DESTINEES AUX TRANSPORTS DE CORPS AVANT MISE EN BIERE PREVUS A L'ARTICLE 8 DU DECRET 50-50 DU 31-12-1941 RELATIF AUX OPERATIONS D'INHUMATION, D'EXHUMATION, D'INCINERATION ET DE TRANSPORT DES CORPS
- Décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transport des corps ainsi que le décret du 12 avril 1905 sur le taux des vacations funéraires
- Arrêté du 18 mai 1976 MODIFIANT LA LISTE DES MALADIES CONTAGIEUSES VISEES A L'ARTICLE 4-2 (2E) DU DECRET 50-50 DU 31-12-1941 RELATIF AUX OPERATIONS D'INHUMATION, D'EXHUMATION, D'INCINERATION ET DE TRANSPORT DES CORPS
- Arrêté du 12 mai 1976 COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES PARCS NATURELS REGIONAUX