July 16, 1975
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- Arrêté du 8 juillet 1975 DROITS DE PORT DANS LE PORT AUTONOME DE NANTES-SAINT-NAZAIRE
- Arrêté du 3 juillet 1975 PORTANT REPORT DE CREDITS
- Arrêté du 30 juin 1975 NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES POUR UNE PERIODE DE 3 ANS
- Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 RELATIVE A L'ELIMINATION DES DECHETS ET A LA RECUPERATION DES MATERIAUX
- Loi n° 75-632 du 15 juillet 1975 portant modification du statut du fermage
- Arrêté du 15 juillet 1975 M. DON PIERRE GIACCOBI EST DESIGNE EN QUALITE DE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE
- Arrêté du 8 juillet 1975 RELATIFS AU DROIT DE PORT DANS LE PORT AUTONOME DE BORDEAUX
- Décret du 15 juillet 1975 PORTANT ATTRIBUTION DE FONCTION DE DIRECTEUR DES RELATIONS DU TRAVAIL