January 04, 1975
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- Loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (1)
- Arrêté du 31 décembre 1974 CONTROLE DE LA DISTRIBUTION DE FUEL-OIL DOMESTIQUE
- Décret du 2 janvier 1975 NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION
- Décret du 26 décembre 1974 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
- Arrêté du 16 décembre 1974 ORGANISATION DU DEUXIEME CYCLE DES ETUDES MEDICALES
- Décret du 2 janvier 1975 NOMINATIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE DIFFUSION
- Arrêté du 13 décembre 1974 CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE CHIRURGIE GENERALE
- Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 PORTANT DIVERSES AMELIORATIONS ET SIMPLIFICATIONS EN MATIERE DE PENSIONS OU ALLOCATIONS DES CONJOINTS SURVIVANTS, DES MERES DE FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES
- Loi n°75-2 du 3 janvier 1975 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA RAGE