October 28, 1973
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- Arrêté du 18 octobre 1973 PORTANT MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES
- Arrêté du 12 octobre 1973 TEMPS DE SEJOUR POUR LE PERSONNEL DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE EN POSTE A LA HAVANE
- Arrêté du 15 octobre 1973 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-01-1965 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS CIVILS EXTERIEURS AU MINISTERE DES ARMEES
- Arrêté du 17 octobre 1973 APPLICATION DE L'ART. 251 DU CODE DES MARCHES PUBLICS RELATIF AUX FORMALITES IMPOSEES AUX ENTREPRISES SOUMISSIONNANT AUX MARCHES PASSES AU NOM DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
- Arrêté du 3 octobre 1973 CENTRE NATIONAL POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
- Arrêté du 19 octobre 1973 MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Décret n°73-997 du 18 octobre 1973 ORGANISATION DU MARCHE DU BLE ET AUTRES CEREALES
- Arrêté du 16 octobre 1973 MODIFICATION DES ART. 4 ET 6 (2E,C) DE L'ARRETE DU 21-06-1966
- Décret n° 73-995 du 26 octobre 1973 modifiant le décret n° 58-1469 du 31 décembre 1958 relatif aux habitations à loyer modéré