October 07, 1973
Toutes
- Arrêté du 25 septembre 1973 MODIFICATION DE L'ANNEXE G DE L'ARRETE DU 31 JUILLET 1972. (LISTE DES BUREAUX DE DOUANE)
- Arrêté du 4 octobre 1973 AUTORISATION AU CREDIT NATIONAL D'EMETTRE UN EMPRUNT DE 1200 MILLIONS DE FRS EN OBLIGATIONS DE 1000FRS A UN INTERET ANNUEL DE 9,30%
- Décret n°73-945 du 3 octobre 1973 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT DES TRAVAUX MANUELS EDUCATIFS ET A L'ENSEIGNEMENT MENAGER
- Arrêté du 20 septembre 1973 INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS
- Arrêté du 17 septembre 1973 TAXE PARAFISCALE EN VUE DE FACILITER L'ADAPTATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA BATELLERIE
- Décret du 3 octobre 1973 OFFICE CENTRAL DES CHEMINS DE FER D'OUTRE-MER