June 23, 1973

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• Arrêté du 21 juin 1973 COMMISSION SUPERIEURE DES CONVENTIONS COLLECTIVES
• Arrêté du 6 juin 1973 COMMISSION CONSULTATIVE DE LA TRANSFUSION SANGUINE
• Arrêté du 6 juin 1973 COMMISSION CONSULTATIVE DE LA TRANSFUSION SANGUINE
• Arrêté du 4 juin 1973 MODALITES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET DU STAGE EN VUE DE L'ACCES DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (MINES) AU GRADE D'INGENIEUR DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (MINES)
• Décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs et aux conditions d'accès à cette profession
• Arrêté du 8 juin 1973 INDEMNISATION DES PROPRIETAIRES D'ANIMAUX ABATTUS DANS LES CAS DE PESTE PORCINE (PESTE PORCINE CLASSIQUE ET PESTE PORCINE AFRICAINE)
• Arrêté du 29 mai 1973 MODIFICATIONS DES TABLEAUX DES SUBSTANCES VENENEUSES (SECTION II) ET APPLICATION DE L'ART. R5202-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
• Arrêté du 21 mai 1973 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES
• Décret n°73-543 du 20 juin 1973 RELATIF AU REGIME INDEMNITAIRE DES PERSONNELS TITULAIRES DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE