March 31, 1973
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- Décret n°73-374 du 28 mars 1973 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TECHNICITE AUX OPERATEURS SUR MACHINES COMPTABLES
- Arrêté du 27 mars 1973 AGREMENT D'AVENANTS : A-42 DU 21-12-1971, A44 DU 22-02-1972 ET A47 DU 29-06-1972 A LA CONVENTION NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947 ET A SON ANNEXE I
- Arrêté du 27 mars 1973 AGREMENT D'UN ACCORD DE COORDINATION MODIFIANT LE TEXTE CODIFIE DE L'AVENANT NO 1 DU 13-10-1952 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947 (IRPVRP)
- Arrêté du 16 mars 1973 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION D'AGREMENT DES ACCORDS DE RETRAITE
- Arrêté du 28 mars 1973 GARANTIE DES COLLECTIVITES
- Décret n°73-378 du 27 mars 1973 CREATION DU PARC NATIONAL DES ECRINS
- Arrêté du 25 janvier 1973 EXTENSION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES FRANCAISES DE PRODUITS REFRACTAIRES ET DES TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES
- du 31 mars 1973 TAUX EFFECTIF MOYEN
- Décret n°73-377 du 27 mars 1973 MAJORANT LES INDEMNITES ACCORDEES POUR HEURES SUPPLEMENTAIRES DANS LES FACULTES, ECOLES, INSTITUTS ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR