November 28, 1972
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- Décret n° 72-1054 du 18 novembre 1972 portant publication de la convention entre la République française et la République fédérative du Brésil tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, avec un protocole, signés à Brasilia le 10 septembre 1971 (1)
- Décret du 25 novembre 1972 RELATIF AUX CAPACITES MAXIMALES DE TRANSPORT D'HYDROCARBURES PAR LA CONDUITE D'INTERET GENERAL MEDITERRANEE-RHONE
- Arrêté du 25 novembre 1972 CAISSE NATIONALE DES LETTRES
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