July 22, 1972
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- Arrêté du 4 juillet 1972 MODIFICATION DES ART. 5 & 9 DE L'ARRETE DU 27 OCTOBRE 1971 RELATIF AU CONTROLE TARIFAIRE AINSI QU'A LA REPRESSION DES INFRACTIONS DANS LE DOMAINE DES TARIFICATIONS BILATERALES POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES PAR ROUTE ETABLIES ENTRE LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
- Arrêté du 4 juillet 1972 CONDITIONS D'HYGIENE, INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE
- Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce
- Arrêté du 4 juillet 1972 SIEGE, COMPOSITION, MISSION ET REGLES DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE COTATION DES VEAUX DE BOUCHERIE
- Arrêté du 4 juillet 1972 CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE L'INDUSTRIE HORLOGERE
- Arrêté du 21 juillet 1972 DROITS DE PORT DANS LE PORT DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE ET AUTRES PORTS ET RADES DE LA MARTINIQUE