June 30, 1972
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- Décret n°72-524 du 26 juin 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES AIDES DE DOCUMENTATION DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
- Arrêté du 16 juin 1972 HAUT COMITE MEDICAL
- Arrêté du 26 juin 1972 CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE EN FRANCE
- Décret n°72-525 du 26 juin 1972 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE ET D'INSPECTEUR DU SERVICE CENTRAL TECHNIQUE DU CHIFFRE
- Décret n°72-533 du 29 juin 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE V DU TITRE II DU LIVRE V ET DE L'ART. L554 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,MODIFIE PAR LA LOI 728 DU 03-01-1972 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES
- Arrêté du 27 juin 1972 VACCINATION ANTIAPHTEUSE OBLIGATOIRE DES BOVINS
- Décret n°72-527 du 29 juin 1972 RELATIF AU MODE DE CALCUL DE L'ALLOCATION DE LOGEMENT INSTITUEE PAR LA LOI 71582 DU 16-07-1971
- Décret n°72-530 du 29 juin 1972 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIVES A L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE ET A L'ALLOCATION DE LA MERE AU FOYER, MODIFIEES ET COMPLETEES PAR LA LOI 72-8 DU 03-01-1972 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES
- Décret n°72-526 du 29 juin 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 71582 DU 16-07-1971