June 04, 1972
Toutes
- Arrêté du 26 mai 1972 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN FACTURE INSTRUMENTALE
- Arrêté du 26 mai 1972 CREATION, SUR LE PLAN NATIONAL, D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES : VETEMENT, MESURE ET CREATION
- Loi n°72-458 du 2 juin 1972 RELATIVE A L'ETAT CIVIL DANS LE TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS
- Arrêté du 26 mai 1972 HORAIRES ET PROGRAMMES DES CLASSES PREPARATOIRES AU BREVET DE TECHNICIEN EN FACTURE INSTRUMENTALE
- Arrêté du 26 mai 1972 CREATION,SUR LE PLAN NATIONAL,D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES: MODELAGE MECANIQUE
- Arrêté du 1 juin 1972 FIXATION DU TAUX D'INTERET DE CREDIT DES OBLIGATIONS CAUTIONNEES
- Arrêté du 2 juin 1972 GARANTIE DES COLLECTIVITES
- Arrêté du 2 juin 1972 REPARTITION DES PLACES OFFERTES ENTRE LES DIFFERENTS CORPS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DES SERVICES EXTERIEURS ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT AUX CONCOURS OUVERTS EN 1972 POUR L'ACCES AUX IRA