January 22, 1972
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- Décret n°72-62 du 14 janvier 1972 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE :
- Décret n° 72-59 du 14 janvier 1972 accordant le titre de bachelier technicien aux titulaires de certains brevets de techniciens
- Décret n°72-61 du 20 janvier 1972 MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES CIRCONSCRIPTIONS ACADEMIQUES METROPOLITAINES DE NANCY ET STRASBOURG, FIXEES PAR LE TABLEAU JOINT AU DECRET DU 12 décembre 1961
- Arrêté du 13 janvier 1972 INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS SUSCEPTIBLES D'ETRE ACCORDEES AU PERSONNEL DU SERVICE DES PARCS ET LISTE DES TRAVAUX Y OUVRANT DROIT
- Arrêté du 3 janvier 1972 MODIFICATION DES ART. 10 ET 11 DE LA DECISION DU 16-06-1947 FIXANT L'ATTRIBUTION DE COMBUSTIBLE, INDEMNITE COMPENSATRICE OU PRIME DE CHAUFFAGE AU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES OU ASSIMILEES (SUR LE MONTANT)
- Arrêté du 13 janvier 1972 CONSEIL CONSULTATIF DE LA LEGISLATION COMMERCIALE
- Arrêté du 19 janvier 1972 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, A COMPTER DU 01-01-1971
- Arrêté du 21 décembre 1971 CREATION DE L'ECOLE NATIONALE DE FORMATION DES PERSONNELS DE L'EDUCATION SURVEILLEE