Décret n° 72-59 du 14 janvier 1972 accordant le titre de bachelier technicien aux titulaires de certains brevets de techniciens

JurisdictionFrance
Enactment Date14 janvier 1972
Record NumberJORFTEXT000000858728
Publication au Gazette officielJORF du 22 janvier 1972
Date de publication22 janvier 1972
Les brevets sont y visés. Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

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