August 01, 1971
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- Décret du 23 juillet 1971 AGENCE NATIONALE DE VALORISATION DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 27 juillet 1971 CREATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE D'UNE COMMISSION COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS TECHNIQUES DE BUREAU
- Arrêté du 26 juillet 1971 HORAIRE ET PROGRAMME DE LA CLASSE DE SECONDE PREPARANT AU BREVET
- Arrêté du 21 juillet 1971 COMPLEMENTAIRE DES SPECIALITES ET OPTIONS ENSEIGNEES DANS LES IUT
- Décret n°71-638 du 13 juillet 1971 MODIFICATION DE CERTAINES EXPRESSIONS DANS LES ART. 21, 33, 50, 63, 64, 68, 69, 70, 73, 81, 84 ;
- Arrêté du 21 juillet 1971 MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Décret n° 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale.
- Arrêté du 5 juillet 1971 expérience de programmation pour le financement des habitations à loyer modéré
- Arrêté du 26 juillet 1971 DE L'EXAMEN RELATIF AU BREVET