May 25, 1971
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- Arrêté du 11 mai 1971 ORGANISATION DES ETUDES EN VUE DU DIPLOME UNIVERSITAIRE D'ETUDES LITTERAIRES, DES LICENCES ET MAITRISES DE LETTRES ET SCIENCES HUMAINES AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1971-1972
- LOI n° 71-383 du 22 mai 1971 relative à l'amélioration des essences forestières
- LOI n° 71-384 du 22 mai 1971 relative à l'amélioration des structures forestières
- Loi n°71-385 du 22 mai 1971 TENDANT A INTERDIRE LA FABRICATION DE VINS MOUSSEUX ORDINAIRES A L'INTERIEUR DE L'AIRE GEOGRAPHIQUE DE L'APPELLATION D'ORIGINE "VOUVRAY"
- Arrêté du 14 mai 1971 ORGANISATION ET PROGRAMME DU CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'ACCES DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS ET DES CHEFS DE SECTION AU GRADE DE CHEF DE SECTION PRINCIPAL DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EQUIPEMENT
- Décret n°71-388 du 21 mai 1971 CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIER DE SALLE D'OPERATION
- Arrêté du 21 mai 1971 CERTIFICAT D'APTITUDE A L'EDUCATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS DEFICIENTS OU INADAPTES
- Arrêté du 3 mai 1971 INDEMNITES POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS
- Circulaire du 18 janvier 1971 CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 11 DE LA LOI 691160 DU 24-12-1969 INSTITUANT UNE TAXE SUR LE DEFRICHEMENT DES BOIS ET FORETS
- Arrêté du 21 mai 1971 ORGANISATION DE L'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INFIRMIER DE SALLE D'OPERATION