December 30, 1970
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- Décret n°70-1278 du 23 décembre 1970 PORTANT EXTENSION DU REGIME DES OEUVRES D'ART ORIGINALES AUX EMAUX SUR CUIVRE
- Décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel
- Décret n°70-1279 du 23 décembre 1970 RELATIF AUX INDEMNITES SPECIALES DU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES
- Décret n°70-1270 du 23 décembre 1970 REDEVANCE POUR DROIT D'USAGE DES APPAREILS DE RADIO ET DE TELEVISION
- Décret n°70-1280 du 23 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 58274 DU 17-03-1958
- Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques
- Arrêté du 23 décembre 1970 COMMISSION INTERMINISTERIELLE DES STRUCTURES DE LA PREFECTURE DE LA REGION PARISIENNE
- Arrêté du 11 décembre 1970 TARIF DES RISQUES APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE EN CE QUI CONCERNE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
- Décret n°70-1271 du 23 décembre 1970 PORTANT RAP RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DU TRAVAIL A MI-TEMPS DES FONCTIONNAIRES