November 15, 1970
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- Arrêté du 13 novembre 1970 DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE PREVUE PAR LE DECRET 70-1047 DU 13-11-1970 PORTANT DECONCENTRATION DES DECISIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'INVESTISSEMENTS PUBLICS
- Décret n°70-1052 du 13 novembre 1970 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE
- Décret n° 70-1049 du 13 novembre 1970 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses de l'Etat effectuées au plan local.
- Décret du 13 novembre 1970 PORTANT NOMINATION DE DIRECTEURS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE :
- Arrêté du 9 octobre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16-10-1968 RELATIF A L'EXAMEN DE CAPITAINE AU LONG COURS (ATTESTATION POUR LES ELEVES AYANT OBTENU UNE NOTE SUPERIEURE A 12 SUR 30)
- Circulaire du 27 octobre 1970 RELATIVE A L'EXERCICE DES ACTIVITES AMBULANTES ET AU REGIME APPLICABLE AUX PERSONNES CIRCULANT EN FRANCE SANS DOMICILE, NI RESIDENCE FIXE
- Arrêté du 14 octobre 1970 ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET D'APPRENTISSAGE MARITIME
- Décret du 13 novembre 1970 PORTANT NOMINATION DE DIRECTEURS A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE :
- Arrêté du 5 novembre 1970 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-11-1962