September 30, 1970
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- Arrêté du 23 septembre 1970 ASSURES VOLONTAIRES
- Décret n°70-874 du 16 septembre 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE
- Arrêté du 31 août 1970 CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE
- Arrêté du 31 août 1970 CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE
- Décret n° 70-871 du 25 septembre 1970 relatif au déversement de certains produits dans les eaux superficielles, souterraines et de mer dans les limites territoriales et à leur mise en vente et diffusion
- Arrêté du 23 septembre 1970 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AU MINISTERE CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE :
- Arrêté du 23 septembre 1970 ASSURES VOLONTAIRES
- Arrêté du 25 septembre 1970 ADDITIONS