May 13, 1970
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- Liste du 13 mai 1970 ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALISEE DES MINEURS HANDICAPES (OU INFIRMES)
- Décret n°70-397 du 12 mai 1970 RELATIF AUX STRUCTURES DE COORDINATION EN MATIERE DE POLITIQUE INDUSTRIELLE
- Décret n°70-398 du 12 mai 1970 CONCESSIONS PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DES AUTOROUTES MODIFICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ALINEAS 2 ET 6, SUBSTITUES PAR LE DECRET 60661 DU 4 JUILLET 1960 AUX ALINEAS 2 ET 3 DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI 55435 DU 18-04-1955
- Décret n°70-394 du 12 mai 1970 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE
- Décret n° 70-393 du 12 mai 1970 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’État aux 1er avril et 1er octobre 1970 et incorporation partielle de l'indemnité de résidence au traitement soumis à retenues pour pension
- Décret n°70-399 du 27 avril 1970 MODIFIANT LE DECRET 64420 DU 12-05-1964 FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE LA RECHERCHE MEDICALE DE L'INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE (INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE),MODIFIE PAR LE DECRET 68532 DU 30-05-1968
- Décret n°70-395 du 12 mai 1970 ATTRIBUTIONS DE M. KASPEREIT, SECRETAIRE D'ETAT A LA MOYENNE ET PETITE INDUSTRIE ET A L'ARTISANAT
- Arrêté du 27 avril 1970 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (ANCIENNEMENT INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE)
- Arrêté du 27 avril 1970 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (ANCIENNEMENT INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE)
- Décret n°70-396 du 12 mai 1970 CREATION, SUPPRESSIONS D'EMPLOIS