April 16, 1970
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- Décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique
- Décret n°70-325 du 15 avril 1970 MODIFICATION DE L'ART. 6 (2E) DU DECRET 6889 DU 29-01-1968 (RECRUTEMENT)
- Arrêté du 5 mars 1970 COMMISSION D'ETUDE CONTRE LE BRUIT
- Arrêté du 10 avril 1970 EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 (IPACTE) A L'AGENCE POUR LA COOPERATION TECHNIQUE, INDUSTRIELLE ET ECONOMIQUE
- Arrêté du 24 mars 1970 TAUX DE LA REDEVANCE A PERCEVOIR SUR LES AEROPORTS DE POINTE-A-PITRE-LE-RAIZET POUR L'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES POUR LA RECEPTION DES PASSAGERS
- Arrêté du 8 avril 1970 COMMISSION SPECIALE CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES PREMIERES AFFECTATIONS DES DES PERSONNELS AUX EMPLOIS DE LA COMMUNAUTE URBAINE
- Arrêté du 11 mars 1970 CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES MINES
- Arrêté du 19 mars 1970 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE PROTHESISTE-ORTHOPEDISTE
- Arrêté du 2 avril 1970 MODALITES D'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PROGRAMMEUR